J.O. 124 du 29 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09182

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Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan

NOR : MAEA0320223A


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2, 5, 8 et 11 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge,

Arrêtent :


Article 1


Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Bhoutan sont portés au niveau de celle servie au Népal.

Article 2


A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2003 :

Groupe 1 : 4 873,00 EUR ;

Groupe 2 : 4 263,87 EUR ;

Groupe 3 : 3 654,75 EUR.

Article 3


Le tableau A de l'annexe à l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 124 du 29/05/2003 page 9182 à 9182


Article 4


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2003.


Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le ministre plénipotentiaire,

X. Driencourt

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky